Mis à jour le 9 oct. 2026

Conditions d’utilisation

Cette traduction n’est fournie qu’à titre indicatif. En cas de différence avec l’original, la version anglaise prévaut ou, pour les personnes au Brésil, la version portugaise : English · Português (Brasil)

Ces conditions s’appliquent à partir du 9 octobre 2026. Elles sont rédigées en anglais et en portugais ; pour les personnes au Brésil, la version portugaise prévaut.

1. Qui nous sommes

subtitld.cc est un site communautaire pour trouver, publier et partager des sous-titres, conçu pour l’éditeur de sous-titres Subtitld. Il est exploité par une personne physique établie au Brésil (« nous »). Contact : [email protected] (questions de confidentialité : [email protected]).

2. Accepter ces conditions

Toute personne peut parcourir et télécharger des sous-titres publics sans compte ; en utilisant le site, vous acceptez ces conditions, les Règles de la communauté, la Politique de droit d’auteur et la Politique de confidentialité. Lorsque vous créez un compte, vous les acceptez explicitement. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas subtitld.cc.

3. Votre compte

  • Vous devez avoir 16 ans ou plus pour créer un compte.
  • Vous vous connectez avec votre compte Google ; subtitld.cc ne voit jamais votre mot de passe Google. Protégez ce compte : tout ce qui est fait avec votre compte subtitld.cc relève de votre responsabilité.
  • Une personne par compte. Votre identifiant et votre nom ne doivent pas usurper l’identité de quelqu’un d’autre ni induire en erreur sur qui vous êtes.
  • Les copies de Subtitld que vous connectez (Paramètres › Applications) agissent en votre nom. Déconnectez celles que vous n’utilisez plus ou que vous ne reconnaissez pas.
  • Les groupes sont gérés par leurs propriétaires et leurs admins, qui décident de qui les rejoint et de ce que le groupe publie. Les sous-titres qu’un groupe possède appartiennent au groupe, et non au membre qui les a téléversés.

4. Ce que propose subtitld.cc

Vous pouvez rechercher, prévisualiser et télécharger des sous-titres ; les trouver grâce à l’empreinte de votre fichier vidéo (la vidéo ne quitte jamais votre ordinateur) ; publier, versionner et partager des sous-titres ; créer des groupes ; noter des sous-titres ; et connecter Subtitld pour faire tout cela depuis l’éditeur. subtitld.cc est gratuit. Les pages publiques affichent des publicités (section 9).

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, et le service peut parfois être indisponible. Gardez vos propres copies de vos sous-titres : nous nous efforçons de les protéger, mais nous ne pouvons pas promettre qu’ils ne seront jamais perdus.

5. Vos sous-titres

Vous conservez les droits que vous avez sur ce que vous publiez. Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour stocker, copier, convertir dans d’autres formats de sous-titres, afficher en aperçu, indexer pour la recherche et distribuer ce que vous publiez, aux personnes que sa visibilité autorise, aussi longtemps que cela figure sur subtitld.cc (et, pendant une durée limitée ensuite, dans les copies de sauvegarde).

  • Les sous-titres publics sont publiés sous CC BY 4.0 : toute personne peut les partager et les adapter, y compris à des fins commerciales, à condition d’en créditer l’auteur. Cette licence ne peut pas être retirée aux personnes qui en ont déjà une copie : un sous-titre public peut donc être retiré de subtitld.cc, mais il reste sous licence.
  • Les sous-titres non répertoriés et restreints suivent la licence que vous choisissez (tous droits réservés, ou une licence Creative Commons). Les sous-titres non répertoriés peuvent être ouverts par toute personne ayant le lien ; les sous-titres restreints, uniquement par les personnes et les groupes avec lesquels vous les partagez.
  • Les versions sont permanentes : une modification est toujours une nouvelle version, et les versions précédentes restent disponibles. Les personnes à qui vous donnez un accès en modification (et les membres du groupe propriétaire) peuvent publier de nouvelles versions ; leurs contributions leur sont attribuées.
  • Rendre public un sous-titre non public replace toutes ses versions sous la licence CC BY 4.0. En contribuant à un sous-titre non public, vous acceptez que son propriétaire puisse le faire.
  • Si vous supprimez votre compte, vos sous-titres publics restent en ligne sous CC BY 4.0, attribués à « utilisateur supprimé » ; vos sous-titres non répertoriés et restreints sont supprimés.

6. Ce que vous promettez

Lorsque vous publiez, vous confirmez que :

  • vous avez le droit de le publier sous la licence que vous choisissez — c’est votre propre travail, il est placé sous une licence qui le permet, ou vous en avez l’autorisation par ailleurs ;
  • il respecte les Règles de la communauté et la loi ;
  • il ne contient ni logiciel malveillant, ni contenu caché, ni publicité, et ses informations (titre, langue, indicateurs tels que « traduction automatique ») sont exactes.

Les sous-titres sont souvent des traductions ou des transcriptions de films et de séries dont les droits appartiennent à d’autres. Les titulaires de droits peuvent nous demander de retirer des sous-titres via la Politique de droit d’auteur, et nous donnons suite aux notifications valables.

7. Ce que vous ne devez pas faire

  • Publier du contenu qui enfreint les Règles de la communauté ou la loi, ou qui porte atteinte aux droits de quelqu’un.
  • Contourner les décisions de visibilité, de partage ou de modération, ou accéder à des sous-titres, des comptes ou des données que vous n’avez pas le droit de voir.
  • Perturber le service : le surcharger, contourner les limites de débit, y chercher des failles sans notre autorisation, ou téléverser des fichiers malveillants.
  • Collecter des données de subtitld.cc en masse par scraping ou crawling au-delà de ce que permettent robots.txt et les limites de débit. (Les sous-titres publics sont sous CC BY 4.0 : vous pouvez les réutiliser, mais téléchargez-les raisonnablement, ou demandez-nous.)
  • Créer des comptes automatiquement, ou utiliser plusieurs comptes pour contourner une restriction.
  • Utiliser l’API avec autre chose que Subtitld sans notre autorisation (section 10).

8. Modération et droit d’auteur

Nous pouvons masquer ou supprimer des sous-titres et des versions, et avertir, suspendre ou bannir des comptes, lorsque des contenus ou des comportements enfreignent ces conditions, les Règles de la communauté ou la loi. Nous vous indiquons ce que nous avons fait et pourquoi (sauf si la loi ou la sécurité d’autres personnes l’empêche), et vous pouvez contester ; un autre membre de l’équipe décide.

Les notifications de droit d’auteur et les contre-notifications suivent la Politique de droit d’auteur. Les comptes qui portent atteinte de façon répétée au droit d’auteur — trois notifications acceptées — sont fermés. Les notifications sont publiées sans les coordonnées de l’expéditeur.

L’équipe ne peut ouvrir les sous-titres restreints que pour traiter un signalement, une notification ou un recours, et chaque accès de ce type est consigné avec son motif.

9. Publicités

Les pages publiques de subtitld.cc affichent des publicités diffusées par Google AdSense, qui financent le fonctionnement du site. Les publicités n’apparaissent jamais sur les sous-titres non répertoriés ou restreints, sur les pages privées (votre bibliothèque, votre boîte de réception, vos téléversements et vos paramètres) ni dans Subtitld. La manière dont Google utilise les données pour les publicités est expliquée dans la Politique de confidentialité.

10. L’API et Subtitld

L’API de subtitld.cc est conçue pour l’éditeur Subtitld. Les autres applications et scripts ont besoin de notre autorisation écrite. Connecter Subtitld lui remet un jeton qui agit en votre nom ; vous pouvez le révoquer à tout moment dans Paramètres › Applications. Les limites de l’API (requêtes par heure, téléversements par jour) s’appliquent à tout le monde, et nous pouvons modifier l’API, mais la version 1 ne fait que s’enrichir : ce qu’elle offre aujourd’hui ne sera pas retiré.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres › Compte. Il est supprimé au bout de 14 jours ; vous connecter avant annule la demande. Avant de le supprimer, vous pouvez y télécharger vos données. Nous pouvons suspendre ou fermer des comptes comme décrit à la section 8, et nous pouvons mettre fin au service, en l’annonçant à l’avance lorsque c’est possible afin que vous puissiez télécharger vos sous-titres.

12. Responsabilité

subtitld.cc est proposé gratuitement, en l’état et selon disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les sous-titres sont exacts, complets, synchronisés avec votre vidéo ou licites dans votre pays, ni que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Les sous-titres sont publiés par leurs utilisateurs, qui en sont responsables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de profits ou des pertes de données. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous avez au titre du droit de la consommation et qui ne peuvent pas être limités par contrat, y compris le Code brésilien de défense du consommateur.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut indique la version en vigueur. Pour les changements importants, nous vous en informerons sur le site et vous demanderons d’accepter les nouvelles conditions à votre prochaine connexion ; tant que vous ne l’aurez pas fait, votre compte ne pourra pas publier.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Brésil. Les litiges relèvent des tribunaux du Brésil ; si vous êtes consommateur, vous pouvez les porter devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Avant d’aller en justice, écrivez à [email protected] : la plupart des problèmes se règlent en discutant.